Conditions générales d’utilisation du site domaine

Veuillez prendre connaissance de ces conditions afin d’assurer une utilisation conforme de droveniqua.com et bénéficier d’une expérience optimale sur nos services digitaux.

Mise à jour à la date du 3 novembre 2025.

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site, vous acceptez expressément ces présentes conditions générales. Toute utilisation implique l’adhésion entière aux règles détaillées ci-après pour garantir la sécurité et la transparence des relations.

Définitions clés

Dans ce document, certains termes auront la signification suivante dans le cadre de l’utilisation du site.

• « Site » désigne la plateforme numérique droveniqua.com accessible au public pour information et contact.
• « Utilisateur » correspond à toute personne naviguant ou interagissant avec droveniqua.com.
• « Contenus » réfèrent à l’ensemble des textes, images, vidéos, fichiers présents sur le site.
• « Équipe » représente l’ensemble des collaborateurs de domaine assurant la gestion technique et éditoriale.

Utilisation des services

L’accès aux contenus est libre et gratuit, à l’exception de certains modules réservés nécessitant inscription ou validation.

Éligibilité

Seules les personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique peuvent utiliser l’ensemble des fonctionnalités de droveniqua.com.

Aucune offre n’est destinée aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme à la loi en naviguant sur notre site.

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou du contact
• Respecter la confidentialité des accès personnels éventuels
• Ne pas détourner le site de ses finalités prévues
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus mis à disposition

Usages interdits

Les comportements ci-dessous sont expressément prohibés pour garantir la sécurité de tous.

• Utilisation frauduleuse ou tentative d’accès non autorisé
• Diffusion de contenus illicites, injurieux ou incitatifs à la haine
• Tentative de perturbation technique ou de piratage du site
• Collecte illicite de données personnelles d’autres utilisateurs
• Toute action portant atteinte à la réputation du site ou à la législation en vigueur

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur droveniqua.com demeurent la propriété exclusive de l’équipe domaine ou de ses partenaires. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Contenus de l’utilisateur

Tout contenu soumis par l’utilisateur reste sous sa responsabilité et doit respecter les présentes règles.

Protection des données personnelles

Les traitements de données opérés sur droveniqua.com respectent le RGPD et la législation française. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. Voir la politique

Mentions légales et limitations

Veuillez prendre connaissance des informations suivantes pour garantir une utilisation sécurisée et responsable du site.

Limitation de responsabilité

Aucune garantie n’est offerte quant à la performance des services, et l’utilisateur reste responsable de ses choix et usages.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’équipe domaine contre toute réclamation liée à un manquement à ces conditions générales.

Résolution des litiges et médiation

En cas de différend, une solution amiable sera systématiquement privilégiée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera du tribunal compétent.

Résiliation

droveniqua.com se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions générales sans préavis.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification entre en vigueur à publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause s’avérait nulle, les autres dispositions demeurent applicables.

Accord complet

Les conditions présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’équipe domaine.

Contact et informations légales

Pour toute question relative à ces conditions, veuillez utiliser notre formulaire ou les données ci-dessous.